LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

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MADAME DYNAMITE, S.L.U. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'informer les utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site web de MADAME DYNAMITE, S.L.U. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.madamedynamite.es
Nom commercial : MADAME DYNAMITE
Dénomination sociale : MADAME DYNAMITE, S.L.U.
NIF : B450590325 Domicile social : Casas de Bárcena, 39, 46131 València.
Téléphone : +34 636 369 136
E-mail : hola@madamedynamite.es

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, texte et/ou graphiques, sont la propriété du DÉTENTRICE ou, le cas échéant, elle dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits aux registres publics correspondants.
Indépendamment de l'objectif pour lequel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas une autorisation écrite préalable du DÉTENTRICE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les designs, logos, texte et/ou graphiques extérieurs au DÉTENTRICE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le DÉTENTRICE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal www.madamedynamite.es.
Le DÉTENTRICE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, leur simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou de responsabilités sur eux, ni leur soutien, parrainage ou recommandation par le DÉTENTRICE.
Pour formuler toute observation sur d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique à l'adresse hola@madamedynamite.es

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le DÉTENTRICE se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, pour autant qu'elle n'ait pas une connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur, ou, si elle le sait, qu'elle a agi avec diligence pour retirer les données ou rendre leur accès impossible.

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Politique de liens

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Le DÉTENTRICE ne saurait être tenue responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du DÉTENTRICE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, elle met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant de manière active au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site web un contenu susceptible de recevoir cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site web.
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Adresses IP

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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